Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires économiques : M. Philippe Wahl, Pdg du Groupe La Poste
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mercredi 13 mai 2015
3ème séance : Questions au ministre de l'éducation nationale
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires ; Exposition aux ondes électromagnétiques
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 13 mai 2015
Commission du développement durable : Utilisation des produits phytosanitaires
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (de l'article 12 adt 419 à l'article 35 AA)
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