Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission administration générale et territoriale de l'Etat
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mardi 12 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission administration générale et territoriale de l'Etat
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires européennes : Le Lyon-Turin
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Nouvelle-Calédonie (rapport d'information)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : projet Nouvelle-Calédonie
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Élection des sénateurs
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Élection des sénateurs
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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