Commission des affaires économiques : Lutte contre l'accaparement des terres
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mercredi 14 décembre 2016
Commission développement durable : M. Claudy Lebreton sur son rapport "Une nouvelle ambition territoriale pour la France en Europe"
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mercredi 30 novembre 2016
2ème séance : Promotion des langues régionales (suite)
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mercredi 30 novembre 2016
2ème séance : Promotion des langues régionales (suite)
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mercredi 30 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 30 novembre 2016
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mercredi 30 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Funérailles républicaines ; Promotion des langues régionales
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mercredi 30 novembre 2016
Commission des lois : assainissement cadastral ; autorités administratives indépendantes (PLO et PPL)
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mardi 22 novembre 2016
Commission des affaires culturelles : Promotion des langues régionales
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mercredi 16 novembre 2016
Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles
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mercredi 16 novembre 2016
Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles
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mercredi 16 novembre 2016
Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles
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mardi 15 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 15 novembre 2016
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