Index des interventions vidéo

lundi 18 février 2013

1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune

lundi 18 février 2013

1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune

lundi 11 mai 2015

Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales

mercredi 30 janvier 2013

Commission des affaires culturelles : Refondation de l'école publique : audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation

mardi 29 janvier 2013

2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

mercredi 19 décembre 2012

2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

mercredi 12 décembre 2012

2ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (C. M. P.)

mercredi 12 décembre 2012

Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne

jeudi 6 décembre 2012

2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat

mercredi 5 décembre 2012

Commission des lois : M. Pascal Brice, pressenti aux fonctions de Dg de l'OFPRA ; PPL relative aux juridictions de proximité

jeudi 29 novembre 2012

Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

mercredi 28 novembre 2012

Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier