1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Refondation de l'école publique : audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (C. M. P.)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : M. Pascal Brice, pressenti aux fonctions de Dg de l'OFPRA ; PPL relative aux juridictions de proximité
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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