3ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (suite)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois et commission des affaires étrangères : Mme Viviane Reding, V-Pdte de la commission européenne, chargée de la justice
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et examen de ce projet
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Recherche et enseignement supérieur; puis Conseil et contrôle de l'état, pouvoir publics et direction de l'action du gouvernement; puis Administration générale et territoire de l'État; puis Action extérieure de l'
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Recherche et enseignement supérieur; puis Conseil et contrôle de l'état, pouvoir publics et direction de l'action du gouvernement; puis Administration générale et territoire de l'État; puis Action extérieure de l'
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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jeudi 7 mai 2015
Budget : Mission Politique des terriroites (Commission élargie)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Après l'articles 20 à l'article 28)
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