1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )
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mercredi 11 février 2015
2ème séance : Questions sur la politique de sécurité
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mercredi 11 février 2015
2ème séance : Questions sur la politique de sécurité
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mercredi 11 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT PRÉALABLES AU CONSEIL EUROPÉEN RELATIF À LA LUTTE ANTI-TERRORISTE - MERCREDI 11 FEVRIER 2015
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mercredi 11 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amé
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mercredi 11 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amé
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mardi 10 février 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)
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mardi 3 février 2015
Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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jeudi 29 janvier 2015
2ème séance : Respect du choix de fin vie des patients ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Nouveaux indicateurs de richesse
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mardi 27 janvier 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 21 janvier 2015
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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mercredi 14 janvier 2015
2ème séance : Débat sur la politique maritime de la France
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