Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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mercredi 17 décembre 2014
Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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mercredi 17 décembre 2014
Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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mercredi 17 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage
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mardi 16 décembre 2014
Commission des lois : Délimitation des régions (lecture définitive)
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mercredi 10 décembre 2014
Commission des lois : représentation des communes membres d'une communauté de communes
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mardi 9 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile
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lundi 8 décembre 2014
1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)
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mercredi 3 décembre 2014
Commission des lois : Libertés publiques et droit de manifestation : Délimitation des régions (nouvelle lecture) ; Nominations de rapporteurs
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jeudi 27 novembre 2014
1ère séance : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Financement de la recherche oncologique
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mercredi 26 novembre 2014
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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mercredi 26 novembre 2014
Fiscalité agricole : M. Pascal Soulabail, pdg GEOTEXIA ; MM. Jean-Marc Onno et Philippe Collin, association des méthaniseurs de France
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