1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé
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mercredi 9 novembre 2016
Commission élargie Crédits 2017 : Relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 9 novembre 2016
Commission des affaires économiques : Autoconsommation d'électricité, production d'électricité et réseaux d'électricité
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mardi 8 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
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jeudi 3 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Administration générale et territoriale de l’État
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jeudi 3 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Administration générale et territoriale de l’État
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mercredi 2 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 2 novembre 2016
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mercredi 2 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie)
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mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires économiques : fin des quotas laitiers (proposition de résolution)
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mercredi 26 octobre 2016
Commission des lois : Mme Emmanuelle Cosse, ministre, sur le parours d'intégration des migrants ; mécanismes européens sur les flux migratoires (rapport)
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mercredi 12 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 12 octobre 2016
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mercredi 12 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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