• mardi 10 juin 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du
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  • mardi 10 juin 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du
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  • mardi 27 mai 2014
    3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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  • jeudi 22 mai 2014
    1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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  • mercredi 21 mai 2014
    Commission des affaires économiques : M. Carlos Tavares, président de PSA Peugeot Citroën
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  • mardi 13 mai 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 13 MAI 2014
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  • mardi 13 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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  • mercredi 7 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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  • mercredi 16 avril 2014
    Commission des lois : Sociétés d'économie mixte à opération unique
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  • mercredi 19 février 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mardi 11 février 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 5 février 2014
    Commission des affaires économiques : M. Philippe Wahl, Pdg du Groupe La Poste
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