1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mardi 28 janvier 2014
3ème séance : Questions au ministre de l'éducation nationale
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mardi 28 janvier 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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jeudi 23 janvier 2014
1ère séance : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires ; Exposition aux ondes électromagnétiques
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mercredi 22 janvier 2014
2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 22 janvier 2014
2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 15 janvier 2014
Commission du développement durable : Utilisation des produits phytosanitaires
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mardi 14 janvier 2014
Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 18 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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jeudi 12 décembre 2013
1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (de l'article 12 adt 419 à l'article 35 AA)
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mardi 10 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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mardi 26 novembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 26 NOVEMBRE 2013
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