• mardi 26 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2014 (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019
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  • mardi 19 novembre 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • lundi 18 novembre 2013
    1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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  • lundi 18 novembre 2013
    1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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  • vendredi 8 novembre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'Etat ; Politique des territoires ; Egalité des territoires, logements et ville
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  • vendredi 8 novembre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'Etat ; Politique des territoires ; Egalité des territoires, logements et ville
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  • vendredi 8 novembre 2013
    1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Sécurités ; Immigration, asile et intégration
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  • jeudi 31 octobre 2013
    2ème séance : Nouvelle-Calédonie (CMP) Outre-Mer (CMP) (discussion générale commune) ; Eligibilité au parlement européen
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  • jeudi 31 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission Sécurités : Gendarmerie nationale
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  • mercredi 30 octobre 2013
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)
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  • mercredi 30 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission administration générale et territoriale de l'Etat
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  • mercredi 30 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission administration générale et territoriale de l'Etat
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