1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Sophie Dessus ; Modernisation des règles applicables aux élections ; Droits et obligations des fonctionnaires (C.M.P.) ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
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mardi 29 mars 2016
3ème séance : Questions sur la politique agricole du gouvernement
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mercredi 23 mars 2016
Commission des lois : Règles applicables à l’élection présidentielle ; M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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mardi 22 mars 2016
2ème séance : Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) (suite)
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lundi 21 mars 2016
2ème séance : Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) (suite)
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mardi 15 mars 2016
Commission des lois : contrôle de l'état d'urgence (Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale des droits de l'homme puis M. Michel Tubiana, Ligue des droits de l'homme)
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mardi 15 mars 2016
Commission des affaires européennes : M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
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jeudi 10 mars 2016
1ère séance : Réforme de la prescription en matière pénale ; Rémunération du capital des sociétés coopératives
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mercredi 9 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs (C.M.P.) ; Droit individuel à la formation pour les élus locaux
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mardi 1er mars 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 1 mars 2016
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mardi 1er mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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jeudi 4 février 2016
1ère séance : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
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