1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2016 (vote solennel) ; Dématérialisation du journal officiel ; Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des risques (CMP) ; Manutention dans les ports maritimes (CMP)
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mercredi 4 novembre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 4 novembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : action extérieure de l'Etat; Administration générale et territoriale de l'Etat
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mercredi 4 novembre 2015
Commission des lois : Dématérialisation du Journal officiel (PPL)
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mardi 27 octobre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : Administration générale et territoriale de l'Etat
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mercredi 14 octobre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 14 octobre 2015
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mercredi 14 octobre 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2016 (article liminaire à après article 2 (art. 2 réservé))
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mercredi 14 octobre 2015
Commission des affaires économiques : Filière bois-forêt (rapport)
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mercredi 7 octobre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (jusqu'à article 6, adt 16)
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mardi 6 octobre 2015
Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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mardi 6 octobre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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jeudi 1er octobre 2015
Commission des lois : Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
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