2ème séance : Création, architecture et patrimoine (Articles 7 ter à 11 A)
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mardi 29 septembre 2015
Commission des lois : M. Francis Delon candidat à la fonction de pdt de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseigenement ; Gratuité et réutilisation des informations du secteur public
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mardi 29 septembre 2015
Commission des lois : M. Francis Delon candidat à la fonction de pdt de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseigenement ; Gratuité et réutilisation des informations du secteur public
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mercredi 16 septembre 2015
Commission des affaires culturelles : Liberté de la création, architecture et patrimoine
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jeudi 16 juillet 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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jeudi 16 juillet 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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jeudi 16 juillet 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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mercredi 15 juillet 2015
2ème séance : Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'Outre-mer
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mercredi 15 juillet 2015
Commission des affaires économiques : M. Jean-Bernard Lévy, pdt EdF
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mercredi 1er juillet 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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mercredi 24 juin 2015
2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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