• mercredi 15 juillet 2015
    2ème séance : Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'Outre-mer
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  • mercredi 15 juillet 2015
    Commission des affaires économiques : M. Jean-Bernard Lévy, pdt EdF
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  • lundi 6 juillet 2015
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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  • lundi 6 juillet 2015
    1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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  • mercredi 1er juillet 2015
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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  • lundi 29 juin 2015
    1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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  • lundi 29 juin 2015
    2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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  • mercredi 24 juin 2015
    2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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  • lundi 22 juin 2015
    Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale de la République (Deuxième lecture) (articles 1er à 14)
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  • mardi 16 juin 2015
    Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale de la République (Deuxième lecture) (articles 1er à 14)
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  • mardi 16 juin 2015
    Commission des lois : Election des conseillers métropolitains de Lyon
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  • mercredi 10 juin 2015
    Commission des lois : Election des conseillers métropolitains de Lyon
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