1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement
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mardi 17 janvier 2017
Commission du développement durable : Adaptation du Code minier (PPL)
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mardi 29 novembre 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires sociales : extension du délit d'entrave à l'IVG (suite)
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mercredi 16 novembre 2016
Commission des affaires sociales : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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jeudi 10 novembre 2016
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Défense ; Aide publique au développement
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mardi 4 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 4 octobre 2016
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mardi 4 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Égalité réelle outre-mer
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mercredi 27 avril 2016
Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, ministre
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mardi 29 mars 2016
Commission des affaires sociales : Mme Myriam El Khomri, ministre, sur le projet de loi travail
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mercredi 23 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)
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mardi 15 mars 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 15 mars 2016
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