1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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lundi 25 février 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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mercredi 25 juillet 2012
OPECST : audition de M. Jean-Luc Lépine, pdt de la CNEF
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