Questions au Gouvernement - Mercredi 20 janvier 2016
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mercredi 20 janvier 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique
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jeudi 17 décembre 2015
2ème séance : Transports publics de voyageurs (suite)
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jeudi 17 décembre 2015
2ème séance : Transports publics de voyageurs (suite)
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mercredi 16 décembre 2015
2ème séance : Modernisation des règles élection présidentielle (après l'article 6 bis à après l'article 12) ; Règles élection présidentielle ; transports publics de voyageurs
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mardi 8 décembre 2015
Commission du développement durable : Mesures d'urgence en cas de pics de pollution (ppl); Sécurité publique, terrorisme, fraude dans les transports publics (ppl)
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jeudi 12 novembre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : articles non rattachés
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mercredi 14 octobre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 14 octobre 2015
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mercredi 14 octobre 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2016 (article liminaire à après article 2 (art. 2 réservé))
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mardi 9 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mardi 19 mai 2015
1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le projet économique et social européen de la France
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