2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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mardi 6 mai 2014
Commission des affaires culturelles : M. Olivier Schrameck, pdt du conseil supérieur de l'audiovisuel
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mercredi 9 avril 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 9 AVRIL 2014
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mercredi 9 avril 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France
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mercredi 29 janvier 2014
Commission des affaires culturelles : M. Pierre Camou, pdt de la Fédération française de rugby ; TVA applicable à la presse
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mardi 28 janvier 2014
Questions orales sans débats
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mardi 14 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 JANVIER 2014
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mardi 14 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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jeudi 28 novembre 2013
2ème séance : Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (suite) ; Expérimentation des maisons de naissance
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mardi 19 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
