• mercredi 24 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013; Question à la ministre des affaires sociales et de la santé
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  • mardi 2 avril 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 2 AVRIL 2013
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  • mardi 2 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi
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  • mercredi 27 mars 2013
    Commission des affaires culturelles : Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports
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  • mardi 26 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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  • mardi 19 mars 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 12 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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  • mardi 19 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi
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  • mardi 5 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 5 FEVRIER 2013
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  • mardi 5 février 2013
    1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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  • dimanche 3 février 2013
    1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Après l'art. 1er adts 5039 à 2705)
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  • samedi 2 février 2013
    1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (fin de l'article premier au début de l'après article premier)
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