Commission des lois : M. Bruno Le Roux, ministre, sur le projet Sécurité publique
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mardi 24 janvier 2017
Commission des affaires étrangères, économiques et européennes : M. Matthias Fekl, sur la stratégie du commerce extérieur ; accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
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mercredi 18 janvier 2017
Commission des lois : audition sur le traitement de données à caractère personnel
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mercredi 11 janvier 2017
Commissions des affaires européennes, des lois, et des affaires étrangères : M. Bruno Le Roux, ministre, sur les enjeux du Conseil européen
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mercredi 21 décembre 2016
Commission des affaires européennes : M. Harlem Désir, ministre, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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