Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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mardi 6 décembre 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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mercredi 30 novembre 2016
Commission des affaires européennes : l'offre automobile française ; pacte de sécurité européen ; COP 13
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mercredi 30 novembre 2016
Commission des affaires européennes : l'offre automobile française ; pacte de sécurité européen ; COP 13
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mercredi 30 novembre 2016
Commission des affaires européennes : l'offre automobile française ; pacte de sécurité européen ; COP 13
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mercredi 30 novembre 2016
Commission des affaires européennes : l'offre automobile française ; pacte de sécurité européen ; COP 13
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mardi 29 novembre 2016
3ème séance : Sapeurs pompiers professionnels et volontaires
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mardi 15 novembre 2016
Commission des affaires européennes : Délégation française du Comité Économique et Social Européen ; COP 22
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mardi 15 novembre 2016
Commission des affaires européennes : Délégation française du Comité Économique et Social Européen ; COP 22
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mercredi 9 novembre 2016
Commission élargie Crédits 2017 : Relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 9 novembre 2016
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le traitement de données à caractère personnel
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