1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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jeudi 28 février 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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mercredi 27 février 2013
2ème séance : Questions au ministre de l'éducation nationale
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mercredi 27 février 2013
Commission des affaires sociales : M. Michel Mallaret, pdt de l'ass. française des centres régionaux de pharmacovigilance et M. Jean-Louis Montastruc, dir. du CR de Toulouse
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mercredi 20 février 2013
Commission des affaires sociales : M. Alfred Spira, sur le rapport Les troubles de la fertilité
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mardi 19 février 2013
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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vendredi 8 février 2013
1ère Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (après art 4 à art. 4bis, amdt 5204)
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des affaires sociales : audition de M. Hubert Olivier, pdt de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP)
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mercredi 23 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; contrat de génération (vote solennel) ; situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière ; débat sur les politiques industrielle et commerciale européenne
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mercredi 16 janvier 2013
Coomission des affaires sociales : M. Marc Meunier, dont la désignation à la direction générale de l'EPRUS est envisagée
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mardi 15 janvier 2013
2ème séance : contrat de génération (suite)
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mardi 4 décembre 2012
Commission des affaires sociales : Audition de M. Jean-François Chadelat et Mme Raphaëlle Verniolle (Fonds CMU)
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