1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (Art. 2 à art.4)
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mercredi 19 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (art. liminaire, art. 6)
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mercredi 19 octobre 2016
Commission des finances : PLFSS pour 2017 (avis)
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mardi 18 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
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mardi 18 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie)
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mardi 11 octobre 2016
Commission des finances et commission des lois : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur les finances publiques locales
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mardi 20 septembre 2016
Commission des finances : Lutte contre la corruption (nouvelle lecture) ; Mise en place du prélèvement à la source
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mardi 20 septembre 2016
Commission des finances : Lutte contre la corruption (nouvelle lecture) ; Mise en place du prélèvement à la source
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mardi 19 juillet 2016
1ère séance : Convention et accord internationaux ; Modalités d'inscriptions sur listes électorales ; Simplification transport public particulier de personnes
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mardi 19 juillet 2016
Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales
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mercredi 13 juillet 2016
Commission des finances : Dotation globale de fonctionnement du bloc communal ; Situation financière et avenir d'EDF ; Chaîne d'information continue du service public.
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mercredi 13 juillet 2016
Commission des finances : Dotation globale de fonctionnement du bloc communal ; Situation financière et avenir d'EDF ; Chaîne d'information continue du service public.
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