2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)
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mercredi 11 juin 2014
Commission des affaires sociales : M. Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, sur la mise en oeuvre du compte pénibilité
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mardi 10 juin 2014
3ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie
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mercredi 4 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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mercredi 4 juin 2014
Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travail
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mardi 3 juin 2014
Commission des affaires sociales : Mme Elisabeth Hubert, pdte de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
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mercredi 21 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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mardi 20 mai 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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mardi 20 mai 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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mardi 20 mai 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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mardi 20 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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