Index des interventions vidéo

jeudi 20 juin 2013

2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)

jeudi 6 juin 2013

2ème séance : Rétroactivité des lois fiscales (suite)

mercredi 5 juin 2013

Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière (audition des ministres)

mercredi 29 mai 2013

Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.

mercredi 24 avril 2013

Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)

mardi 16 avril 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 AVRIL 2013

mardi 16 avril 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)

mardi 16 avril 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)

jeudi 21 mars 2013

1ère séance : Questions orales sans débat

jeudi 14 février 2013

Rôle de la justice en matière commerciale : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice

mardi 5 février 2013

Justice en matière commerciale (Mission) : table ronde avec les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires.

mercredi 19 décembre 2012

2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération