Gouvernance des grandes entreprises : Mme Christiane Taubira, ministre de la justice ; M. Michel Sapin, ministre du travail
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mercredi 12 décembre 2012
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l'union européenne
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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mercredi 5 décembre 2012
Commission des lois : M. Pascal Brice, pressenti aux fonctions de Dg de l'OFPRA ; PPL relative aux juridictions de proximité
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mardi 4 décembre 2012
Commission des lois : PR sur le fonctionnement des services de renseignement français
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mercredi 26 septembre 2012
Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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mercredi 26 septembre 2012
Gouvernance des grandes entreprises (mission) : Table ronde sur la place de l'Etat dans la gouvernance des grandes entreprises
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