Rôle de la justice en matière commerciale : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice
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lundi 11 mai 2015
Justice en matière commerciale (Mission) : table ronde avec les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires.
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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jeudi 7 mai 2015
Gouvernance des grandes entreprises : Mme Christiane Taubira, ministre de la justice ; M. Michel Sapin, ministre du travail
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l'union européenne
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : M. Pascal Brice, pressenti aux fonctions de Dg de l'OFPRA ; PPL relative aux juridictions de proximité
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PR sur le fonctionnement des services de renseignement français
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jeudi 7 mai 2015
Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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jeudi 7 mai 2015
Gouvernance des grandes entreprises (mission) : Table ronde sur la place de l'Etat dans la gouvernance des grandes entreprises
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jeudi 7 mai 2015
Filières djihadistes : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
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