Commission du développement durable : Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie
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mercredi 4 décembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 DECEMBRE 2013
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mercredi 4 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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mardi 3 décembre 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 16 octobre 2013
Commission du développement durable : M. Éric Delzant, délégué interministériel à l'aménagement du territoire
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mercredi 12 juin 2013
2ème séance : Politique maritime de la France (débat)
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mardi 11 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 JUIN 2013
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mardi 11 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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mercredi 5 juin 2013
Commission du développement durable : Philippe Duron, pdt de l'AFITF, sur la commission Mobilités 21
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mercredi 15 mai 2013
2ème séance : Adaptation dans le domaine du développement durable au droit de l'Union Européenne
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mercredi 10 avril 2013
2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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mercredi 3 avril 2013
Commission du développement durable : M. Eloi Laurent, économiste à l'OFCE, sur l'égalité des territoires
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