2ème séance : Politique maritime de la France (débat)
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mardi 11 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 JUIN 2013
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mardi 11 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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mercredi 5 juin 2013
Commission du développement durable : Philippe Duron, pdt de l'AFITF, sur la commission Mobilités 21
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mercredi 15 mai 2013
2ème séance : Adaptation dans le domaine du développement durable au droit de l'Union Européenne
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mercredi 10 avril 2013
2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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mercredi 3 avril 2013
Commission du développement durable : M. Eloi Laurent, économiste à l'OFCE, sur l'égalité des territoires
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mardi 19 mars 2013
Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, candidat à sa succession à la présidence de la SNCF
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mardi 12 mars 2013
Commission du développement durable : CNDP, audition de M. Christian Leyrit, candidat à la présidence
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mardi 12 mars 2013
Commission du développement durable : négociations climatiques (audition de M. Pascal Canfin, ministre)
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mardi 11 décembre 2012
2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
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mercredi 21 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne ; principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
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