• mercredi 6 mai 2015
    1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le projet économique et social européen de la France
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  • jeudi 19 mars 2015
    2ème séance : Cinq conventions et accords internationaux (Procédure d'examen simplifié) ; Exercice de leur mandat par les élus locaux (C.M.P.)
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  • jeudi 12 mars 2015
    1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départemental
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  • mardi 10 février 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)
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  • mercredi 14 janvier 2015
    2ème séance : Débat sur la politique maritime de la France
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  • mardi 16 décembre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 DECEMBRE 2014
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  • mardi 16 décembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUE
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  • mercredi 18 juin 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 18 JUIN 2014
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  • mercredi 18 juin 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaire (suite)
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  • mardi 3 juin 2014
    Commission du développement durable : M. Stéphane Saint-André, dont la nomination à la présidence de Voies navigables de France est envisagée
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  • mardi 3 juin 2014
    Commission du développement durable : M. Stéphane Saint-André, dont la nomination à la présidence de Voies navigables de France est envisagée
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  • mardi 3 juin 2014
    Commission du développement durable : M. Stéphane Saint-André, dont la nomination à la présidence de Voies navigables de France est envisagée
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