Commission des affaires économiques : Mme Axelle Lemaire, ministre, sur la couverture numérique du territoire
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mercredi 11 mai 2016
Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Mathias Fekl, ministre ; liaison fixe transmanche (accord)
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mercredi 4 mai 2016
Commission des affaires européennes : Législation européenne en matière de services publics ; régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
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mercredi 4 mai 2016
Commission des affaires européennes : Législation européenne en matière de services publics ; régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
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mercredi 4 mai 2016
Commission des affaires européennes : Législation européenne en matière de services publics ; régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
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mardi 26 avril 2016
Commission des affaires européennes : armes à feu
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mardi 5 avril 2016
Commission des affaires européennes : M. Jean-Luc Demarty, Dg en charge de la politique commerciale à la Commission européenne ; rapport d'information sur les armes à feu
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mardi 15 mars 2016
Commission des affaires européennes : M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
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mardi 2 février 2016
Commission des affaires européennes : Influence française au sein de l'Union européenne ( rapport); Différends Etats-investisseurs dans les accords internationaux ( rapport)
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jeudi 28 janvier 2016
1ère séance : Deux conventions internationales (procédure d’examen simplifiée) ; Coopération judiciaire France – Etats Unis lutte contre le terrorisme ; Violation des embargos
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mardi 19 janvier 2016
Commission de la défense : violation des embargos et autres mesures restrictives
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mardi 19 janvier 2016
Commission de la défense : violation des embargos et autres mesures restrictives
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