1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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mercredi 29 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 29 JANVIER 2014
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mercredi 29 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi
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mardi 17 décembre 2013
Commission des affaires européennes : M. Manuel Valls, ministre ; Proposition de résolution européenne portant création du parquet européen
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lundi 2 décembre 2013
1ère séance : Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive sur le détachement des travailleurs
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vendredi 29 novembre 2013
1ère séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 ; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (rapporteur et ministre)
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mardi 9 juillet 2013
2ème séance : Instauration du 27 mai comme journée de la Résistance
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jeudi 4 juillet 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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jeudi 23 mai 2013
2ème séance : Enseignement supérieur et recherche (suite) (articles 3 à 16)
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jeudi 23 mai 2013
2ème séance : Enseignement supérieur et recherche (suite) (articles 3 à 16)
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jeudi 23 mai 2013
1ère séance : Enseignement supérieur et recherche (suite) (articles 1 bis à 2 bis)
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mardi 11 décembre 2012
Commission de la défense : M. Marwan Lahoud, Dg d'EADS ; M. Jean-Paul Herteman, Pdg du groupe Safran
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