Index des interventions vidéo

lundi 18 mai 2015

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du

lundi 18 mai 2015

3ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Après l'article 7 bis au Titre)

lundi 18 mai 2015

2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)

lundi 18 mai 2015

2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)

lundi 18 mai 2015

2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er à après l'art 3 bis)

lundi 18 mai 2015

2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er à après l'art 3 bis)

lundi 18 mai 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)

lundi 18 mai 2015

Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)

lundi 18 mai 2015

Commission des lois : Autorité parentale et intérêt de l'enfant

mercredi 13 mai 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)

mercredi 13 mai 2015

3ème séance : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Discussion générale - Article 1er et après l'article 1er)

mercredi 13 mai 2015

1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)