Commission des lois : devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; sapeurs-pompiers ; funérailles républicaines
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mercredi 16 novembre 2016
Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles
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jeudi 27 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Justice
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jeudi 13 octobre 2016
1ère séance : Lutte contre le terrorisme ; Prédication subversive
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mercredi 12 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des lois : lutte contre le terrorisme (PPL) ; pénalisation de la prédication subversive (PPL)
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mardi 19 juillet 2016
2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence
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mercredi 13 juillet 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires
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lundi 11 juillet 2016
2ème séance : Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIème siècle
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lundi 11 juillet 2016
2ème séance : Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIème siècle
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires
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jeudi 16 juin 2016
2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport
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