2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport
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jeudi 16 juin 2016
2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport
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jeudi 16 juin 2016
2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport
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mercredi 15 juin 2016
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mercredi 8 juin 2016
Egalité et cytoyenneté : M. Patrick Weil, dir de recherche ; Mme Erika Bareigts, ministre
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mardi 31 mai 2016
Egalité et citoyenneté :M. jacques Toubon, Défenseur des droits ; Table ronde sur le thème de la politique de la ville
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mardi 24 mai 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats - Justice du XXIème siècle (explications de vote communes) (votes solennels) ; Débat modernisation numérique de l'Etat ; Questions sur la politique agricole du Gouvernement
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jeudi 19 mai 2016
2ème séance : Lutte contre le crime organisé et garanties procédure pénale (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (suite)
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jeudi 19 mai 2016
2ème séance : Lutte contre le crime organisé et garanties procédure pénale (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (suite)
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mercredi 18 mai 2016
Commission des lois : PPL Autonomie des femmes étrangères ; PPL Modalités d'inscription sur les listes électorales
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mardi 17 mai 2016
2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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mardi 17 mai 2016
2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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