1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (C.M.P.) ; Protection de l'enfant (nouvelle lecture)
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mardi 19 janvier 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique
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mercredi 16 décembre 2015
Commission des lois : Mme Axelle Lemaire, ministre, sur le projet pour une République numérique ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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mardi 8 décembre 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2015 (vote)
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mercredi 25 novembre 2015
2ème séance : Santé (nouvelle lecture) (suite) (Art 5 quinquiès A à 5 deciès)
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mercredi 18 novembre 2015
Commission des lois : prorogation de l'état d'urgence
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jeudi 29 octobre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : sécurités
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mardi 27 octobre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : Administration générale et territoriale de l'Etat
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mercredi 21 octobre 2015
Commission élargie : crédit 2016 justice
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vendredi 24 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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jeudi 23 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union Européenne (nouvelle lecture)
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