Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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lundi 1er juin 2015
Commission des lois : gens du voyage ; action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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mercredi 27 mai 2015
Commission des lois : gens du voyage ; action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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mercredi 20 mai 2015
Commission des lois : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : PPL relative à la protection de l'enfant
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite)
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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mardi 19 mai 2015
3ème séance : Questions sur la politique pénale
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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