Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (lecture définitive)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)
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mardi 19 mai 2015
Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (Article 65 à DG avant l'article 71)
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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lundi 18 mai 2015
Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : représentation des communes membres d'une communauté de communes
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lundi 18 mai 2015
3ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 20 à l'article 16, amendement 422)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Financement de la recherche oncologique
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Financement de la recherche oncologique
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