Commission des affaires économiques : Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de pdte du dir. de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée
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mardi 25 juin 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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lundi 24 juin 2013
2ème séance : Consommation (suite)
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lundi 24 juin 2013
2ème séance : Consommation (suite)
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lundi 24 juin 2013
1ère séance : Hommage à Aimé Césaire; Consommation
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mercredi 22 mai 2013
Commission des affaires économiques : Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
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mardi 21 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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jeudi 25 avril 2013
2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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jeudi 25 avril 2013
2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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jeudi 25 avril 2013
2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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mercredi 24 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (C.M.P.) ; Infrastructures et services de transports (C.M.P.)
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