Commission des affaires économiques et commission des affaires culturelles : M. Jean-Noël Tronc, Dg de la SACEM
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre, sur la rentrée scolaire
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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