2ème séance : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
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lundi 2 décembre 2013
1ère séance : Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive sur le détachement des travailleurs
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mercredi 27 novembre 2013
2ème séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
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mercredi 19 juin 2013
Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : MM. Laurent Habert, Olivier André, et Patrick Richard
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vendredi 15 mars 2013
1ère séance : Refondation de l'école de la République (suite) (articles 6 à 24)
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vendredi 15 mars 2013
1ère séance : Refondation de l'école de la République (suite) (articles 6 à 24)
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jeudi 28 février 2013
3ème séance : Résolution européenne sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics
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mardi 18 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 18 DECEMBRE 2012
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mardi 18 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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