Index des interventions vidéo

mardi 20 janvier 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)

mercredi 7 janvier 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6)

mercredi 10 décembre 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 DECEMBRE 2014

mercredi 10 décembre 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6)

lundi 8 décembre 2014

1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)

mercredi 10 septembre 2014

Monde associatif : Mme Fabienne Rosenwald, dir. des statistiques d’entreprises de l’INSEE et M. Gilles Caillaud, pdt de Fédération Asso 1901 ; Table ronde sectorielle Médico social – Solidarité ; Table ronde Associations d’élus

mardi 10 juin 2014

1ère séance : Questions orales sans débat

mercredi 19 février 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 FEVRIER 2014

mercredi 19 février 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence

mardi 19 mars 2013

1ère séance : Questions orales sans débat

mercredi 25 juillet 2012

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 25 JUILLET 2012

mercredi 25 juillet 2012

1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire