• mercredi 21 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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  • mercredi 21 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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  • mercredi 21 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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  • mardi 20 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • mardi 20 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • mardi 20 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • mardi 20 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • mardi 20 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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  • lundi 19 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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  • lundi 19 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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  • lundi 19 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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  • lundi 19 mai 2014
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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