3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; 2554 à l'art. 2)
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samedi 2 février 2013
3ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (après l'article premier - suite)
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vendredi 1er février 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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vendredi 1er février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 31 janvier 2013
2ème séance : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (suite) ; application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
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jeudi 31 janvier 2013
2ème séance : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (suite) ; application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
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jeudi 31 janvier 2013
1ère séance : coprésidence paritaire pour les groupes politiques ; Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des affaires culturelles : Refondation de l'école publique : audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation
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mercredi 23 janvier 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 23 JANVIER 2013
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mercredi 23 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; contrat de génération (vote solennel) ; situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière ; débat sur les politiques industrielle et commerciale européenne
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des affaires culturelles : audition de M. Olivier Schrameck, dont la nomination en qualité de Pt du CSA est envisagée
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mardi 15 janvier 2013
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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