• mercredi 10 février 2016
    2ème séance : Protection de la Nation (suite)
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  • lundi 8 février 2016
    2ème séance : Protection de la Nation (suite)
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  • jeudi 21 janvier 2016
    1ère séance : République numérique (suite)
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  • mardi 12 janvier 2016
    Commission des affaires sociales : République numérique (avis)
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  • mardi 12 janvier 2016
    Commission des affaires sociales : République numérique (avis)
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  • mardi 24 novembre 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture)
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  • mardi 16 juin 2015
    Commission des affaires sociales : Mme Claire Compagnon, dont la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée
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  • mercredi 10 juin 2015
    Commission des affaires sociales : Mme Claire Compagnon, dont la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé ; Renseignement (suite) (Article premier (suite) - Adts 52 à 271)
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (Après l'article 19 à l'article 27)
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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