1ère séance : Convention et accord internationaux ; Modalités d'inscriptions sur listes électorales ; Simplification transport public particulier de personnes
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mardi 19 juillet 2016
1ère séance : Convention et accord internationaux ; Modalités d'inscriptions sur listes électorales ; Simplification transport public particulier de personnes
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mardi 5 juillet 2016
Commission du développement durable : régulation, responsabilisation, simplification du transport public particulier de personnes
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mardi 24 mai 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 24 mai 2016
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mardi 24 mai 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats - Justice du XXIème siècle (explications de vote communes) (votes solennels) ; Débat modernisation numérique de l'Etat ; Questions sur la politique agricole du Gouvernement
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mardi 12 janvier 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 15 juillet 2015
Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, M. Jacques Rapoport, M. Frédéric Saint-Geours, candidats à diverses fonctions à la SNCF
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mercredi 8 juillet 2015
Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, M. Jacques Rapoport, M. Frédéric Saint-Geours, candidats à diverses fonctions à la SNCF
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lundi 22 juin 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture) ; Université des Antilles (lecture définitive)
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mardi 16 juin 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture) ; Université des Antilles (lecture définitive)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances et commission du développement durable : M. Alain Vidalies, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
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