2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurés
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)
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lundi 18 mai 2015
Commission du developpement durable : taxis et voitures avec chauffeurs ; biodiversité (Articles 10 à 18)
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lundi 18 mai 2015
Commission du developpement durable : taxis et voitures avec chauffeurs ; biodiversité (Articles 10 à 18)
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : audition de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 13 mai 2015
Ecotaxe poids lourds : Société Ecomouv'
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mercredi 13 mai 2015
Ecotaxe poids lourds : M. Claudy Lebreton, pdt de l'Assemblée des départements de France
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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mercredi 13 mai 2015
Ecotaxe poids lourds : M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
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mercredi 13 mai 2015
Ecotaxe poids lourds : Fédération nationale des transports routiers ; M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre
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