Commission des finances : audition de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée
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mardi 29 avril 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 AVRIL 2014
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mardi 29 avril 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 29 janvier 2014
Ecotaxe poids lourds : Société Ecomouv'
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mercredi 22 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 JANVIER 2014
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mercredi 22 janvier 2014
Ecotaxe poids lourds : M. Claudy Lebreton, pdt de l'Assemblée des départements de France
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mercredi 22 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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mercredi 15 janvier 2014
Ecotaxe poids lourds : M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
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mercredi 8 janvier 2014
Ecotaxe poids lourds : Fédération nationale des transports routiers ; M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre
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mercredi 18 décembre 2013
Ecotaxe poids lourds : M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports
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mercredi 11 décembre 2013
Ecotaxe poids lourds
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mercredi 4 décembre 2013
2ème séance : PLFR pour 2013 (suite) (Après l'article 12, adt 437 à après l'article 16)
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