2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Sport, jeunesse et vie associative ; Justice
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jeudi 27 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Justice
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mercredi 26 octobre 2016
Commission des lois : Mme Emmanuelle Cosse, ministre, sur le parours d'intégration des migrants ; mécanismes européens sur les flux migratoires (rapport)
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mercredi 12 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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mercredi 12 octobre 2016
Commission des lois : Mme Isabelle Falque-Pierrotin, pdte de la CNIL
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vendredi 7 octobre 2016
Colloque : "refaire la démocratie" (après-midi)
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mardi 4 octobre 2016
Délégation aux droits des femmes : Audition sur " la fiscalité française : quel impact sur le travail des femmes? Quels enjeux du prélèvement à la source? "
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mercredi 21 septembre 2016
Commission des lois : Bilan d'activité ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
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mercredi 13 juillet 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires
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lundi 11 juillet 2016
2ème séance : Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIème siècle
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires
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